Elections du CSE : Questions-Réponses

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes…

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10/3/2023

Propagande électorale CSE et organisation des campagnes d'élections - V8TE

Découvrez quels sont les droits et moyens des candidats aux élections du CSE en matière de propagande électorale et quelle est l'étendue de l'obligation de neutralité de l'employeur en la matière ? C'est ce que nous allons découvrir à travers cet article.

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10/3/2023

Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE ?

Découvrez la durée légale du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE et dans quels cas cette durée peut être modifiée.

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10/3/2023

Protokoll (PV) der Wahlen zum ASR

Nach der Wahl muss der Wahlvorstand das Wahlprotokoll erstellen und unterzeichnen. Der Arbeitgeber muss die Ergebnisse verbreiten und aushängen.

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10/3/2023

Comment se fait la répartition des sièges du CSE au sein des collèges électoraux ?

Il y a, sauf cas particuliers, 2 collèges électoraux dans lesquels sont répartis les salariés. Découvrez les critères de répartition des salariés et des sièges !

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15/3/2023

Verfahren für die Wahlen zum ASR: Checkliste Schritt für Schritt

Hier finden Sie das Verfahren für die Wahlen zum CSE als detaillierte "Checkliste" der Vorgänge, die Schritt für Schritt durchzuführen sind: Vorbereitungsphase, erster Wahlgang und zweiter Wahlgang... Diese Liste ermöglicht es Ihnen, die Wahlen abzusichern und in Ruhe zu organisieren.

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15/3/2023

Der Zeitplan für die Wahlen der Personaldelegation des ESC in 8 Schritten

Der CSE muss seit dem 1. Januar 2020 eingerichtet sein. Finden Sie den detaillierten Zeitplan für die Wahlen der Personaldelegation des CSE Schritt für Schritt.

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15/3/2023

Comment organiser le dépouillement des bulletins de vote lors des élections professionnelles et compter les voix ?

Découvrez quelles sont les règles de validité lors du dépouillement des bulletins de vote et quels votes sont considérés comme blancs ou nuls. L'article revient sur un exemple concret de dépouillement des votes dans une entreprise.

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15/3/2023

Le protocole d’accord préélectoral du CSE (PAP) - Les conditions de validité

La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.

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15/3/2023

Élections CSE : Comment se déroule le vote ?

Découvrez l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote…

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15/3/2023

Élections professionnelles CSE : le mode d’emploi

Cette fiche pratique revient sur les conditions d'électorat et d'éligibilité pour le CSE pour connaître très précisément qui peut voter et qui peut être éligible dans le cadre de ces élections.

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10/3/2023

Vote électronique : comment est comptabilisé le vote blanc ?

La comptabilisation des votes durant le dépouillement précède la proclamation des résultats du scrutin. Le vote blanc est-il comptabilisé lors d’un vote électronique ?

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24/10/2022

Le vote électronique selon la CNIL

Les recommandations de la CNIL sur le vote électronique ont été actualisées. Elles présentent une approche par niveau de risque et par objectifs de sécurité.

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31/1/2023

Que dit le code du travail sur le vote électronique ?

Les articles du code du travail expliquent la mise œuvre du vote électronique en entreprise. Les détails ci-dessous.

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24/10/2022

outil de vote électronique simple et sécurisé

À la recherche de prestataire pour la mise en œuvre d’un vote en ligne ? Optez pour la solution de vote électronique 100 % sécurisée, V8TE .

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20/10/2022

Le processus de vote électronique pour les Français à l’étranger

Exprimer sa voix tout en restant à l’étranger par le biais du vote électronique avec V8TE. Comment faire ? Les réponses dans cet article.

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21/10/2022

E-Voting auf Ebene des öffentlichen Dienstes

Wie kann man Wahlen beim öffentlichen Dienst mithilfe der V8TE-Plattform einrichten? Was sind die Voraussetzungen und wie läuft die Wahl ab?

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21/10/2022

Le processus pour faire une procuration dans un vote électronique

De nos jours, le vote par procuration est de plus en plus prisé. Découvrez comment faire une procuration dans le cadre d’un vote en ligne.

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13/10/2022

Update zur Online-Abstimmung über politische Wahlen in Frankreich

Das Hauptproblem, das die Einführung des Online-Wahlsystems in Frankreich bremst, erweist sich als Misstrauen gegenüber der Zuverlässigkeit und Transparenz der Wahl.

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13/10/2022

Est-il facile et pratique d’utiliser Google pour voter en ligne ?

Il existe aujourd’hui des outils comme Google pour organiser des votes en ligne. Mais il est important de savoir si ce dernier est fiable et s’il est pratique.

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13/10/2022

Les différentes étapes du vote en ligne

Le déroulement du vote en ligne commence par le choix du portail de vote, du paramétrage de ce dernier ainsi que de l’enregistrement du vote en question.

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6/10/2022

Ist die elektronische Stimmabgabe in einem Wahllokal obligatorisch?

Die Einführung des elektronischen Wahlsystems ist bei einigen Wahlen etwas heikel. Warum gibt es so viel Misstrauen gegenüber dieser Art von Wahlen?

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6/10/2022

Comprendre le vote en ligne avec bulletin secret

Le vote en ligne connaît un succès croissant ces dernières années. De plus, il permet de s’exprimer à bulletin secret.

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6/10/2022

Vote en ligne : comment voter avec V8TE ?

Quel est le parcours qu’un électeur doit emprunter pour exprimer son droit de vote lors d’un scrutin en ligne avec V8TE ? Retrouvez les détails dans cet article.

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29/9/2022

Tout ce qu’il faut savoir sur le vote par correspondance

Pour certains scrutins, le vote par correspondance représente l’une des alternatives possibles en cas d’empêchement du votant. Plus d’informations sur ce mode de vote dans cet article.

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29/9/2022

Focus sur les étapes de vote dans l’isoloir

Afin de faciliter l’expression de droit de vote des citoyens lors des élections, retrouvez dans ce guide les étapes à suivre pour voter dans l’isoloir.

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30/9/2022

Die CNIL-Zertifizierung der Stufe 3 verstehen

V8TE erfüllt die Sicherheitsanforderungen der CNIL für elektronische Wahlen der Stufe 3. Was bedeutet das? Die Antworten in diesem Artikel.

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22/9/2022

Vote en ligne : peut-on s’appuyer sur la technologie blockchain pour garantir la sécurité des scrutins ?

Depuis peu, la solution de vote avec la technologie blockchain a fait son apparition. Cette solution est-elle fiable ? Parlons-en plus en détail dans cet article.

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22/9/2022

Voter en ligne lors des élections présidentielles est-il possible ?

Le vote en ligne a actuellement le vent en poupe, et nombreux se demandent s’il est possible de voter par internet lors des élections présidentielles. Les réponses dans cet article.

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22/9/2022

Délégué du personnel : tour d’horizon sur le mandat des élus

Une fois les résultats des élections proclamés, les délégués du personnel représentent l’ensemble des salariés durant un mandat de 4 ans. Voici plus d’informations sur ce mandat.

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19/8/2022

Probieren Sie alle V8TE-Features kostenlos und unbegrenzt aus.

V8TE ist die einzige "Freemium"-Lösung auf dem Markt. Das heißt, Sie können den gesamten Dienst ausnahmslos und unbegrenzt für bis zu 10 Personen nutzen, die zur Abstimmung eingeladen werden.