Tout ce qu’il faut savoir sur le vote par correspondance

Le vote par correspondance est un système de vote à distance mis en place pour les électeurs qui ne peuvent pas se présenter au bureau de vote le jour de l’élection. Le but est de permettre à tous les citoyens de profiter de leur droit de vote, et ce, où qu’ils soient. À noter, cependant, que ce mode de vote ne peut être utilisé que sur certains scrutins. En outre, pour qu’un électeur puisse y avoir recours, il doit répondre à des conditions bien précises. Découvrez dans le présent article les essentiels à savoir sur le vote par correspondance.

Vote par correspondance : définition

Il s’agit d’un mode de vote à distance permettant aux électeurs d’exprimer leur droit de vote en dehors de l’endroit désigné sur la liste électorale. On distingue 3 différents types de vote par correspondance, à citer : 

• Le vote postal ;
• Le vote par procuration ;
• Le vote en ligne ou par internet.

Chaque mode de scrutin dispose de ses propres modalités. 

Vote postal

Ce mode de vote, comme son nom l’indique, permet à un électeur de voter en recourant à un système postal. Il est, généralement, réservé aux votants à l’étranger, les permettant ainsi de prendre part aux élections des représentants des Français à l’étranger. Il convient également de préciser que le vote par voie postale est valable uniquement pour les élections législatives.

En ce qui concerne les modalités, les électeurs qui souhaitent recourir à ce mode de vote doivent s’inscrire pour le vote par correspondance. Pour cela, ils doivent adresser une demande d’activation de l’option de vote par correspondance à leur consulat soit par courrier, soit par email. Aussi, pour pouvoir effectuer cette demande, l’électeur doit obligatoirement être inscrit sur la liste électorale consulaire. 

Focus sur les étapes de vote par voie postale

Après l’activation de l’option de vote par correspondance, les électeurs ayant effectué la demande recevront chacun les matériels nécessaires pour le vote. Ces matériels comprennent : 

• La lettre de convocation ;
• Les professions de foi des candidats ;
• Les bulletins de vote ;
• Une enveloppe de scrutin de couleur kraft ;
• Une enveloppe d’identification de couleur blanche que l’électeur doit renseigner ;
• Une enveloppe d’expédition libellée à l’adresse du consulat ou de l’ambassade qui recueille les votes.

Une fois les matériels reçus, le vote se fait ensuite en 4 étapes.

1. L’électeur choisit le bulletin de vote du candidat qu’il soutient et glisse ledit bulletin dans l’enveloppe de scrutin. Cette enveloppe doit être bien fermée (sans scotch ni colle) afin que le bulletin n’en sorte pas ;
2. L’enveloppe de scrutin doit ensuite être insérée dans l’enveloppe d’identification. L’électeur doit indiquer son nom, son prénom et sa signature sur cette dernière ;
3. L’électeur doit insérer l’enveloppe d’identification et une copie de sa pièce d’identité munie de sa signature dans l’enveloppe d’expédition avant de fermer celle-ci par une colle ou par un scotch. À noter qu’il ne faut surtout pas mettre la copie de la pièce d’identité à l’intérieur de l’enveloppe de scrutin ;
4. L’électeur fait parvenir l’enveloppe d’expédition au consulat ou à l'ambassade. Pour un envoi par voie postale, il est nécessaire d’apposer un timbre sur l’enveloppe. 

Pour ce mode de scrutin, il est recommandé de bien s’assurer de la qualité des services postaux locaux. S’il existe le moindre risque d’obstacle quant à l’acheminement de l’enveloppe d’expédition, il est conseillé de se tourner vers le vote par procuration ou encore vers le vote électronique.

À noter que l’électeur qui a fait la demande d’activation de l’option de vote par correspondance, mais qui n’en a pas fait usage peut toujours opter pour les autres modes de scrutin disponibles.

Vote par procuration

Le vote par procuration est un mode de scrutin pour les électeurs devant s’absenter le jour des élections. Ils peuvent ainsi, grâce à une procuration, charger d’autres électeurs à voter à leur place.

Pour faire une procuration, le votant absent peut procéder de 3 façons : 

• Effectuer une demande en ligne via Ma Procuration ;
• Télécharger puis imprimer le formulaire de procuration en ligne, disponible sur le site du service public français ;
• Se rendre directement dans les endroits délivrant un formulaire de procuration (gendarmerie, commissariat, etc.).

À noter que les démarches sont différentes pour les électeurs inscrits en France et en Nouvelle Calédonie.

Vote par internet

En France, le vote par internet concerne uniquement les électeurs à l’étranger. En outre, ce mode de vote est ouvert uniquement pour les élections législatives et les élections consulaires.

Pour pouvoir voter par internet, l’électeur doit remplir les conditions suivantes : 

• Avoir une nationalité française ;
• Résider à l’étranger ;
• Être inscrit sur une LEC ou liste électorale consulaire.

Au moment de l’inscription, l’électeur doit fournir des coordonnées valides pour l’envoi de ses identifiants et mot de passe de connexion. 

Pour le scrutin proprement dit, il n’existe aucune formalité particulière requise. Le votant doit simplement se connecter au portail de vote en utilisant l’identifiant et le mot de passe qui lui a été attribué.